1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.alvaïa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire du site : Chloé SERRE, entrepreneure-salariée au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi Créacoop 14

Structure juridique : Créacoop 14 – Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) - SIRET : 509 223 822 00032

Responsable de la publication : Chloé SERRE

Créatrice du site : Laure Pasdeloup, Une Affaire de Meuf

Webmaster : Chloé SERRE

Hébergeur : Wix – Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Crédits : modèle de mentions légales fourni par Subdelirium.com

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.alvaïa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Chloé SERRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.alvaïa.fr est mis à jour régulièrement par Chloé SERRE.
De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

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3. Description des services fournis

Le site https://www.alvaïa.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de Alvaïa, portées par Chloé SERRE, entrepreneure au sein de la CAE Créacoop 14.

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Les services proposés concernent notamment :

• l’accompagnement de structures et collectifs agricoles,

• la facilitation, la gouvernance et l’animation de collectifs,

• le coaching individuel à destination des professionnels du monde agricole.
   

Chloé SERRE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Chloé SERRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chloé SERRE.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

Chloé SERRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.alvaïa.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (perte de marché, perte de chance, etc.).

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Chloé SERRE se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.

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7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées conformément aux lois françaises et européennes en vigueur.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.alvaïa.fr, peuvent être collectées :

• l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,

• le fournisseur d’accès,

• l’adresse IP.

Les données personnelles ne sont collectées que pour les besoins des services proposés.
Aucune information personnelle n’est cédée, échangée ou vendue à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.alvaïa.fr peut contenir des liens vers d’autres sites.
Chloé SERRE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies destinés à faciliter la navigation et mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.alvaïa.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

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10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
   

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.